Comment faire un appel aux dons pour son association ?

L’appel aux dons. Voilà un moyen puissant et efficace pour obtenir un soutien financier pour votre association. D’autant qu’aujourd’hui, certains outils de collecte de dons en ligne permettent de créer des campagnes de dons en quelques minutes.

Mais s’il est rapide à mettre en place, un appel à la générosité du public reste soumis à un ensemble de règles et de conditions strictes pour garantir sa transparence.

Vous souhaitez mobiliser le public pour soutenir votre cause ? Cet article vous explique tout en détails.

Prêt à répondre à l’appel ? C’est parti pour les instructions détaillées !

Qu’est-ce qu’un appel aux dons ?

Un appel aux dons désigne l’action, pour une association, de solliciter le public pour recevoir des ressources (dons manuels, legs ou donations, mécénat, assurances-vie, etc.) afin de financer une cause définie. 

D’un point de vue légal, ce mode de financement est principalement régi par la loi n°91-772 du 7 août 1991, qui parlait à l’origine d’"appel public à la générosité" pour désigner un appel aux dons et en fixer les règles.

Depuis la promulgation de la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021, c’est l’expression d’"appel à la générosité du public" (AGP) qui a été retenue par le législateur. 

L'objectif d’un appel aux dons est généralement de lever des fonds pour financer des projets, des activités ou des initiatives spécifiques d’une association, et de soutenir sa mission globale.

Quelles sont les conditions à remplir pour lancer un appel à la générosité du public ?

Être une association déclarée

Toutes les associations peuvent-elles faire un appel aux dons ? La réponse est oui, avec toutefois une nuance.

Pour recourir à un appel aux dons et pouvoir recevoir des ressources financières, une association doit être déclarée, comme le stipule l’article 6 de la loi 1901.

La publication au Journal officiel des associations (JOAFE) entérine la déclaration d’une association. Elle lui confère la capacité juridique, indispensable pour effectuer un appel à la générosité du public. 

Dans les faits, les entités concernées par un appel aux dons peuvent être : 

• les associations loi 1901,
• les associations régies par le Code civil local d’Alsace-Moselle (loi 1908),
• les associations favorisant l'exercice public d'un culte (loi 1905),
• les fondations à l’exclusion d’une fondation d’entreprise,
• les fonds de dotation,
• les établissements publics.

En parallèle, notez que pour être licite, la collecte de fonds doit aussi être prévue dans les statuts de votre association.

Enfin, si votre association y est éligible, vous pourrez aussi émettre des reçus fiscaux avec le CERFA de don approprié (à ne pas confondre avec le rescrit fiscal) à vos donateurs. Pour cela, votre association doit notamment être d'intérêt général ou d'utilité publique.

Dans ce cas, vos donateurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % à 75 % pour les dons de personnes physiques. 

Soutenir une cause prévue par la loi

Dans un deuxième temps, l’article 3 de la loi de 1991 fixe une condition sine qua non pour faire appel à la générosité du public. 

L’appel aux dons doit servir à soutenir l’une des causes suivantes : 

• scientifique,
• sociale, 
• familiale,
• humanitaire, 
• philanthropique,
• éducative,
• sportive,
• culturelle,
• ou concourant à la défense de l'environnement.

Ne pas s’adresser à un public spécifique

Du point de vue légal, un appel aux dons peut aussi bien s’adresser aux personnes morales qu’aux personnes physiques.

En revanche, la notion d’appel à la générosité du public implique qu’il ne peut être réservé à un cercle fermé de personnes. Vous ne pouvez donc pas, par exemple, mettre en place un appel aux dons destiné uniquement aux adhérents de votre association.

Collecter des ressources précises lors de l’appel aux dons

Pour terminer, sachez que les ressources que vous pouvez collecter auprès du public lors d’un appel aux dons doivent être obtenues sans la volonté d’obtenir des contreparties.

Cela concerne par exemple : 

• les dons manuels, 
• les legs,
• les donations,
• le mécénat,
• les assurances-vie, etc.

En revanche, les ressources suivantes sont exclues du cadre d’un appel à la générosité du public : les opérations de parrainage et de sponsoring, les prestations de services, ou encore les dons manuels, libéralités et legs reçus sans avoir été sollicités.

Faut-il déclarer un appel aux dons ? 

Quelle est la règle applicable lors d’un appel à la générosité du public ?

L’article 9 de la loi du 1er juillet 2021 stipule que votre entité doit réaliser une déclaration d’appel aux dons lorsque le montant des ressources collectées dépasse 153 000 €.

Deux cas de figure coexistent :

• Si le seuil de 153 000 € a été excédé au cours de l'un des deux exercices précédents, la déclaration doit être préalable à l’appel ;
• Si ce plafond est dépassé durant un exercice en cours, la déclaration doit être faite pendant l’exercice.

Lorsque l’une des deux conditions ci-dessus est remplie, votre association doit également établir un compte d’emploi annuel des ressources (CER).

Ce dernier précise l'affectation des dons collectés par type de dépenses. Il doit figurer en annexe de vos comptes annuels. Le public doit en avoir connaissance et pouvoir le consulter à l’adresse du siège social de votre association. 

Enfin, n’oubliez pas que depuis fin 2022, votre association a aussi l’obligation de déclarer les dons perçus et les reçus fiscaux émis aux contribuables en droit de bénéficier de réductions d’impôts. 

Comment faire une déclaration d’appel aux dons ?

Si votre association est concernée par une déclaration préalable, vous devez vous adresser à la préfecture du département où se situe votre siège social.

Cette déclaration doit contenir les informations suivantes : 

• le nom de votre association,
• sa forme juridique,
• son siège social,
• les noms, prénoms et domicile des représentants légaux, 
• le numéro RNA (répertoire national des associations) ou le numéro d'identification du répertoire des entreprises,
• les objectifs poursuivis par l’appel aux dons. Si votre association envisage de lancer un appel dont les objectifs ne sont pas prévus dans la déclaration, vous devez effectuer au préalable une déclaration complémentaire.

Quelles sont les sanctions encourues ? 

En cas de non-respect des obligations précédentes (déclaration et CER), votre association s’expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). 

Un organisme collecteur comme la Cour des Comptes peut par exemple vous contrôler lorsque vous avez fait un appel public à la générosité. Lors de la procédure, elle vérifie l'adéquation entre l'emploi fait des dons et l'objet de l'appel.

Mieux vaut donc vous assurer d’être dans les clous pour éviter une déconvenue !

Comment faire un appel aux dons pour une association en 5 étapes

Étape 1 : définir les objectifs de votre appel aux dons 

La réussite d’un appel aux dons dépend beaucoup de la préparation que vous allez faire en amont.

Pour commencer, fixez-vous des objectifs spécifiques et mesurables. Visez par exemple un certain nombre de donateurs à atteindre, ou un montant précis de fonds à collecter.

Afin de partir dans la bonne direction, faites aussi le point sur vos motivations et ce qui vous pousse à lancer un appel à la générosité publique. Posez-vous notamment les questions suivantes :

• Quelle cause souhaitez-vous défendre ?
• Pourquoi avez-vous besoin de la générosité du public ? 
• À quoi servira l’argent récolté ?
• Quel montant souhaitez-vous recueillir ?
• Combien de temps va durer la collecte de dons ?
• Quel budget allouer à votre appel aux dons ? 
• Avez-vous les ressources internes pour mener à bien votre campagne ?

Étape 2 : planifier et préparer votre stratégie de collecte de fonds

Vos réponses vous laissent penser qu’un appel aux dons est nécessaire pour votre structure ? Passez à l'étape n°2 : la planification d’une stratégie.

Appliquez les conseils suivants pour ne pas laisser place à l’improvisation : 

• Identifiez les personnes ou les groupes à cibler dans votre démarche d’appel aux dons. Souhaitez-vous vous adresser à une audience locale, nationale ou internationale ? Pensez par exemple à contacter des partenaires commerciaux, des entreprises locales, ou à mettre en place une stratégie de grands donateurs ;
• Définissez un calendrier. Fixez une date de début et une date de fin pour votre campagne de collecte de fonds. Cela vous permettra de créer de l’urgence afin de motiver les donateurs à agir rapidement ;
• Détaillez les tâches à accomplir et les personnes à contacter. Pour cela, utilisez un outil de planification en ligne gratuit comme Trello ou Google Sheets ;
• Choisissez le ou les canaux de collecte de fonds que vous utiliserez (en ligne, par courrier, un événement de collecte de dons en physique, etc.) ;
• Travaillez sur la communication : créez une présentation de votre projet et de ses porteurs, expliquez sa cause, etc. ;
• Prenez en compte les coûts financiers associés à votre campagne d’appels aux dons (frais de marketing, de collecte de fonds et de gestion). Assurez-vous que ces coûts restent raisonnables par rapport à l'objectif financier que vous avez défini ;
• Mobilisez les membres de votre association et votre réseau. Bureau, CA, bénévoles, adhérents, financeurs, partenaires actuels : impliquez tous les acteurs de votre association dans votre démarche d’appel aux dons et définissez des rôles et postes-clés pour faire avancer votre projet.

Étape 3 : choisir un outil adapté à un appel aux dons

Une fois votre stratégie définie, penchez-vous sur le ou les outils à utiliser pour recueillir vos dons. Voici quelques-unes des solutions les plus utilisées pour mener un appel aux dons. Elles vous serviront à la fois à mettre en place des dons en ligne et en présentiel :

• Un site internet sur lequel vous pouvez intégrer un message d’appel aux dons à travers un bouton spécifique, par exemple sur une page dédiée à votre campagne ;
• Une plateforme de financement participatif (crowdfunding) comme Ulule, KissKissBankBank, Indiegogo ou Kickstarter. En amont, évaluez la notoriété des plateformes qui vous intéressent et comparez leur mode de fonctionnement. Les commissions qu’elles prélèvent sur chaque don peuvent varier du simple au double ;
• Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn ;
• Les sites de cagnottes en ligne comme Leetchi, Le Pot Commun ou encore GoFundMe ;
• Les événements de collecte de fonds en présentiel : tournois, concerts, kermesses, tombolas, galas, ventes aux enchères, courses de charité ;
• Les affiches et dépliants informatifs pour solliciter des dons ;
• Une campagne d’email marketing ;
• L’envoi de courriers ou de SMS ;
• La publicité sur les médias traditionnels : tv locale, radio, journaux et magazines ;
• Les plateformes de dons gratuits comme Goodeed, Lilo, Facile2Soutenir ou encore KM for Change ;
• Le démarchage à domicile.

Enfin, il existe aussi des logiciels créés spécifiquement pour collecter des dons en ligne à destination des associations. 

C’est par exemple le cas d’AssoConnect, qui permet de récolter simplement des dons en ligne, mais aussi d'émettre automatiquement des reçus fiscaux grâce à l’offre "Liberté". Plus d’informations sur cette offre 100 % gratuite sur la page de présentation de l’offre.

Étape 4 : rédiger un texte d’appel aux dons

Afin d’inciter vos futurs donateurs au don, rédigez un texte de présentation impactant qui montre pourquoi les dons sont nécessaires pour servir la cause que vous défendez.

Adaptez ce texte en fonction des possibilités offertes par l’outil ou le moyen de communication que vous utiliserez. Servez-vous de ce mémento de bonnes pratiques pour viser juste :

• Présentez l'objectif de votre collecte de fonds et expliquez pourquoi vous avez besoin de dons ;
• Soyez concis et précis. Sourcez vos propos, donnez des chiffres et des exemples concrets pour illustrer votre message, et montrez aux donateurs comment leur contribution peut faire une différence concrète ;
• Adaptez votre message et votre ton à votre public cible. Évitez le jargon technique et les termes complexes ;
• Soyez transparent. Expliquez comment chaque don sera utilisé afin de rassurer les donateurs sur le sérieux de votre démarche ;
• Jouez sur l’urgence, avec une date limite, pour inciter les donateurs à agir rapidement ;
• Utilisez des visuels impactants. Les images et les vidéos peuvent renforcer l’émotion et l’engagement dans votre message d’appel aux dons ;
• Terminez par un appel à l’action incitant à faire un don. Par exemple, "Je fais un don maintenant" ;
• Relisez-vous pour éviter les fautes d’orthographe et de grammaire.

Étape 5 : promouvoir et suivre votre appel public à la générosité

Pour conclure en beauté et vous donner le maximum de chances de réussir votre démarche, effectuez les actions suivantes après le lancement de votre campagne d’appel aux dons : 

• Faites la promotion de votre appel à la générosité du public sur les canaux de communication utilisés par votre association : réseaux sociaux, newsletters, affichage ou courrier à destination de vos partenaires et entreprises ;
• Remerciez chaque donateur après une bonne action. Avec AssoConnect, chacun d’entre-eux est enregistré automatiquement dans votre CRM pour pouvoir le recontacter facilement quand vous le souhaitez ;
• Expliquez à vos donateurs comment les fonds ont été utilisés et leur impact, une fois l’appel aux dons clos ;
• Évaluez les résultats obtenus. Qu’est-ce qui a bien fonctionné ? Qu’est-ce qui a péché ? Appuyez-vous sur les informations collectées pour ne pas répéter vos erreurs et améliorer vos prochaines collectes de fonds.

Envie d'aller plus loin sur les collectes de dons en ligne ? Découvrez notre vidéo !

Conclusion

Il existe de multiples moyens et outils pour lancer un appel aux dons. Si votre association souhaite passer à l’action, conformez-vous aux règles en vigueur et pensez à accomplir les formalités d’usage.

Une campagne d’appel à la générosité du public réussie passe par une planification en amont. Mettez au clair vos objectifs, et choisissez un mode opératoire adapté à vos besoins et à votre cible. 

En tout cas, il serait dommage de vous priver de ce soutien financier. Selon les chiffres clés de la vie associative 2023, les dons des particuliers (déclarés fiscalement ou non) représentent au total une ressource de 3,8 milliards d’euros pour les associations.

Un coup de pouce souvent indispensable pour couvrir les besoins de votre structure, en plus de la manne représentée par les cotisations de vos adhérents, des subventions publiques et autres sponsors.